CONVAINCRE PAR LA QUALITÉ
Je conseille quotidiennement une large gamme de clients en matière contractuelle et dispose d’une expertise académique et d’une solide expérience pratique en droit des contrats.
Gauthier Fiévet offre un service complet et sur mesure en droit commercial comprenant conseils, consultation sur une question précise, négociation et rédaction de contrats.
Dans le cadre de tout litige commercial, il répond à vos attentes en mettant sa pratique, ses connaissances et son expertise dans la défense de vos droits et intérêts.
–
REDACTION DE CLAUSES CONTRACTUELLES
Un soin tout particulier doit être apporté à la rédaction de vos contrats.
De nombreuses clauses méritent une rédaction soigneuse : clause pénale, clause limitative ou exonératoire de responsabilité, clause de résiliation ou de résolution, accord de confidentialité, clause de non-concurrence, clause applicable en cas de non-respect des délais, clause de garantie, clause déterminant le droit applicable, clause de force majeure, clause d’arbitrage, best efforts, warranties & representations, hardship, Incoterms, …
Une imprécision ou une erreur dans son libellé peut toutefois rendre une clause inutile, invalide ou abusive, voire dangereuse pour votre entreprise et compromettre vos intérêts.
Je vous propose une assistance sur mesure dans la négociation, la rédaction et l’exécution de vos contrats. En tant que spécialiste en contentieux du droit des contrats et de la responsabilité, ainsi que dans la rédaction et la négociation de contrats nationaux et internationaux, Gauthier Fiévet est en mesure de répondre à vos besoins pointus et spécifiques. Il dispose d’une solide expérience pratique, doublée d’une expertise académique en droit des obligations et des contrats.
Mon expertise s’étend à une large gamme de contrats belges et internationaux : contrats de services, conventions liées à la propriété immobilière (vente, achat, contrat d’intermédiation immobilière, bail d’habitation et bail commerciaux, copropriété et indivisions), contrat de vente et de fourniture, contrat de travaux et de construction, contrat de distribution commerciale, conventions relatives aux droits intellectuels, joint ventures et autres formes de collaboration, contrats-cadres, cession d’actions, statuts de société, conventions entre actionnaires, contrats de fabrication, sûretés (gages, hypothèques, garanties à première demande, crédit documentaire, trust).
–
CONDITIONS GENERALES
Les conditions générales ne doivent pas être négligées : celles-ci constituent le cadre général de la relation contractuelle, mais également le premier rempart efficace dans l’exercice de vos activités.
Je suis pourtant fréquemment confronté à des conditions générales inadaptées et émaillées de clauses invalides. Dans certains cas, celles-ci existent, mais ne font même pas partie du périmètre contractuel.
Une rédaction adéquate de vos conditions générales minimisera les risques et renforcera la position contractuelle de votre entreprise dans le respect des règles impératives et de droit européen.
–
LITIGES CONTRACTUELS
En cas de litige, un avocat peut vous assister dans la négociation d’une issue amiable.
Lorsqu’une règlement amiable n’est pas envisageable, nous passons ensemble en revue votre dossier et recherchons les meilleures pistes dans la défense de vos intérêts, de la phase précontentieuse jusqu’à l’obtention d’une décision judiciaire.
J’assure un suivi régulier de vos litiges et vous tiens informé de chaque étape au cours de la procédure.
Je fournis une assistance adaptée aux activités, priorités et paramètres et votre entreprise à tous les stades de la vie du contrat :
- Rédaction de conditions générales adaptées pour l’achat/vente de produits et la fourniture de services ;
- Négociation et rédaction du contrat et de ses clauses (dommages-intérêts, non-respect des délais, garanties, clause limitative ou exonératoire de responsabilité, résiliation, résolution, confidentialité, non concurrence, droit applicable, force majeure, clauses prévoyant des procédures de résolution amiable des conflits, best efforts, warranties et representations, hardship, best efforts, Incoterms, …) ;
- Inexécution du contrat, non-paiement des factures, phase contentieuse, et conflits commerciaux ou entre associés ;
- Interprétation et portée des obligations du contrat ;
- Cession du contrat, changement de circonstances ;
- Compliance et adaptation aux changements législatifs belges, européens et internationaux (GDPR, Réforme du Code civil et du Code des sociétés, aspects de droit social) ;
- Fin du contrat (rupture, résolution, résiliation, …).