DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS
Nous conseillons quotidiennement une large gamme de clients en matière contractuelle et disposons de contacts spécialisés combinant une expertise académique et une solide expérience pratique en droit des contrats.
RÉDACTION DE CONTRATS ET DE CLAUSES CONTRACTUELLES
Nous proposons une assistance sur mesure dans la négociation, la rédaction et l’exécution de vos contrats.
Une imprécision ou une erreur dans son libellé peut rendre une clause inutile, invalide ou abusive, voire dangereuse pour votre entreprise et compromettre vos intérêts.
Spécialiste en contentieux du droit des contrats et de la responsabilité, ainsi que dans la rédaction et la négociation de contrats nationaux et internationaux, Gauthier Fiévet est en mesure de répondre à vos besoins pointus et spécifiques. Il dispose d’une solide expérience pratique, doublée d’une expertise scientifique en droit des contrats.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous sommes ensuite fréquemment confrontés à des conditions générales inadaptées et émaillées de clauses invalides. Dans certains cas, celles-ci existent, mais ne font même pas partie du périmètre contractuel.
Une rédaction adéquate de vos conditions générales permet de minimiser efficacement les risques et renforcer la position contractuelle de votre entreprise dans le respect des règles impératives et de droit européen.
LITIGES CONTRACTUELS
En cas de litige, nous proposons une assistance dans la négociation d’une issue amiable.
Lorsqu’une règlement amiable n’est pas envisageable, nous passons en revue votre dossier et vous conseillons les meilleures pistes dans la défense de vos intérêts, de la phase précontentieuse jusqu’à l’obtention et l’exécution d’une décision judiciaire.
Nous assurons un suivi régulier de vos litiges et vous tenons informés de chaque étape au cours de la procédure.
DROIT IMMOBILIER
Nous disposons d’une solide expérience pratique dans la gestion de dossiers immobiliers complexes, doublée d’une expertise académique (publications, interventions lors de colloques et conférences).
Nous fournissons un service complet et sur mesure : conseils, consultations, rédaction d’actes, d’offres et de conventions, assistance et défense en justice en cas de litiges relatifs à toutes opérations immobilières, et ce à tous les stades de votre projet.
BAIL COMMERCIAL ET CONTENTIEUX LOCATIF
De nombreuses questions nous sont quotidiennement posées en matière de baux commerciaux : négociation, conclusion, entretien et réparations à charge du preneur/bailleur, renouvellement, résiliation et résolution, cession, sort des loyers en cas de force majeure (y compris épidémie), indexation, préjudices commerciaux subis.
Nous mettons notre expertise à votre entière disposition en adaptant nos conseils en fonction de votre situation.